Assurance-vie : comment déclarer ses gains aux impôts ?

 Les contrats d’assurance-vie offrent une grande flexibilité en autorisant le rachat du capital investi à tout moment. Cette opération permet de récupérer des fonds tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, puisque seuls les gains générés par le contrat sont imposables. Ils doivent cependant être reportés sur la déclaration de l’impôt sur le revenu au cours de l’année suivant le rachat. Explications.

L’imposition de l’assurance-vie selon l’ancienneté du contrat

Que le rachat d’une assurance-vie soit partiel ou intégral, il n’entraîne pas l’imposition du capital investi, mais uniquement des intérêts acquis. Le calcul de la base taxable dépend de l’ancienneté du contrat au moment de l’opération, ainsi que de la date à laquelle les versements ont été effectués. Par ailleurs, le taux de taxation applicable est avantageux pour l’épargnant. En effet, le régime fiscal est particulièrement attractif après au moins 8 ans de détention, des abattements spécifiques pouvant conduire à une exonération totale d’impôt sur les gains.

Pour les gains des versements réalisés avant le 27 septembre 2017, le détenteur a le choix entre l’impôt sur le revenu, ou le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat :

• PFL à 35 % pour une durée de détention inférieure à 4 ans
• PFL à 15 % pour une durée de détention comprise entre 4 et 8 ans
• PFL à 7,5 % pour une durée de détention supérieure à 8 ans

Pour les gains des versements réalisés à compter du 27 septembre 2017, l’épargnant peut choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique, après application d’un abattement de 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € par an pour un couple.

Le taux du PFU diffère suivant la durée de détention du contrat :

• 12,80 % pour une durée de détention inférieure à 8 ans
• 7,5 % pour les gains associés aux versements inférieurs à 150 000 € au-delà de 8 ans de détention
• 7,5 % pour les gains générés par les versements supérieurs à 150 000 € au-delà de 8 ans de détention

Les cases à remplir pour la déclaration des gains issus de l’assurance-vie

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document essentiel pour les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie. Fourni par l’assureur, il résume les données communiquées à l’administration via le formulaire de déclaration, qui est ainsi pré-rempli. Ces informations incluent la fraction des gains issus des versements, calculée de manière proportionnelle en fonction de la date à laquelle ceux-ci ont été effectués, avant ou après septembre 2017.Deux options d’imposition s’offrent à l’assuré lors d’un rachat d’assurance-vie :

1. le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
2. le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Ce choix déterminant doit être fait au moment de l’opération et ne peut être modifié ultérieurement (on parle "d’option irrévocable"), raison pour laquelle il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales de chaque option avant de prendre une décision.

Si le contrat est détenu depuis moins de 8 ans, les champs à renseigner pour les versements antérieurs à septembre 2017 sont :

• la case 2XX : les montants soumis au prélèvement libératoire de 35 % ou 15 % selon que la durée de détention du contrat est inférieure à 4 ans ou inférieure à 8 ans ;
• la case 2YY : les sommes imposées au barème progressif de l’IR pour l’épargnant qui a renoncé au PFL lors du retrait.

Les informations requises pour les versements effectués à partir de septembre 2017 :

• la case 2ZZ : les gains redevables de la flat tax au taux de 12,80 %

Si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans, les champs à compléter pour les versements antérieurs à septembre 2017 sont :

• la case 2CH : déclaration des gains imposables au barème dans la catégorie « revenus ouvrant droit à abattement » ;
• la case 2DH : mention des gains soumis au prélèvement libératoire de 7,5 %.

 Les informations requises pour les versements effectués à partir de septembre 2017 :

• la case 2VV : les gains issus de versements inférieurs à 150 000 €, soumis au prélèvement libératoire à 7,5 % ou au barème de l’IR
• la case 2WW : les profits tirés des versements supérieurs à 150 000 €, auxquels s’applique le taux forfaitaire de 12,8 % ou le barème de l’IR

• la case 2UU : le total des sommes inscrites dans les cases 2VV et 2WW (primes inférieures et supérieures à 150 000 €) ;
• la case 2CK : le montant de l’impôt prélevé à la source si l’assureur a déjà procédé au PFL de 7,5 % au moment de payer les intérêts ;
• la case 2OP : à cocher pour renoncer au PFU (flat tax) de 30 % sur option.

Le renoncement concerne l’intégralité des revenus de placement, et entraîne l’application du barème progressif de l’IR. Cette possibilité est particulièrement attractive pour les contribuables non imposables.

Exemple de calcul de l’impôt à payer pour le rachat d’une assurance-vie

Pour illustrer les implications fiscales d’un rachat d’assurance-vie, prenons l’exemple d’un épargnant qui investit un total de 20 000 € dans un fonds en euros performant à 4,6 % net de frais de gestion. À combien s’élève le montant des impôts à payer sur les gains générés ?Un des avantages du rachat est que seules les plus-values sont taxables. L’épargnant est redevable de l’impôt sur le revenu à 12,8 % dû au moment du rachat, et d’un taux unique (« flat tax ») favorable de 17,2 % pour les cotisations sociales, prélevées automatiquement à la fin de l’année pour les fonds en euros. Si l'opération est réalisée après une année de détention :

• les intérêts perçus = 20 000€ x 4,6 % soit 920 €
• impôts à régler = 920€ x 30 % soit 276 €
• intérêts nets perçus = 644 €.

A noter qu'il est préférable pour l’épargnant de garder son contrat au moins 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Dans notre exemple, s’il avait attendu l’expiration de ce délai pour racheter son contrat, il n’aurait pas eu d’impôts à payer grâce à l’abattement de 4 600 €.