LMNP / CENSI BOUVARD

LMNP : LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Sollicité pour les personnes qui souhaitent préparer l’avenir de leurs enfants ou leur retraite.

• Les logements :

Il concerne les biens neufs et anciens. Les logements anciens bénéficiant déjà de locataires, de bons emplacements et d’une visibilité sur les frais. Les logements neufs bénéficiant du côté moderne, environnemental et pour lesquels il n’y a pas de travaux à prévoir. La TVA est récupérable sur le neuf et les frais de notaire moins importants que dans l’ancien.

Comme son nom l’indique le logement doit être meublé. 

• literie comprenant couette ou couverture.
• volets, stores, rideaux ou autre "dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher".
• plaques de cuisson.
• four ou four à micro-ondes.
• réfrigérateur et congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°C).
• vaisselle nécessaire à la prise des repas.
• ustensiles de cuisine.
• table et sièges.
• étagères de rangement.
• luminaires.
• matériel d’entretien ménager adapté au logement.

• Les conditions :

• Le LMNP ne doit pas excéder 23 000€ TTC de revenus/an
•  ou 50% du revenu global du foyer fiscal.
• Le propriétaire ne doit pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

• Les avantages fiscaux :

• Particulièrement intéressant pour les tranches marginales d’imposition à 14 ou 30%.
• Les revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Le propriétaire peut choisir entre MICRO BIC ( forfait) si les recettes sont inférieures à 70 000€/an. A ce moment là seuls 50% des loyers sont imposés. Cela est intéressant si les charges sont inférieures au 50%. Il n’y a pas de déficit.

• Le régime REEL si les recettes sont supérieures à 70 000€ ou sur demande auprès du fisc. Il permet de déduire l’ensemble des charges ( les taxes, intérêts d’emprunt, assurances, travaux, syndic et frais de gestion etc…) et de déduire l’amortissement du bien du montant des loyers. Si il y a un déficit il est reportable les années suivantes. L’amortissement est lui aussi reportable.

• Le dispositif ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales de 10 000€.

CENSI BOUVARD

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui concerne les logements neufs meublés destinés à être loués à des étudiants ou personnes âgées ou en situation de handicap.

• Conditions et avantages fiscaux :

• Le logement doit être neuf et meublé.
• Il doit concerner une résidence de service (étudiants, personnes âgées ou en situation de handicap).
• Le propriétaire doit être domicilié fiscalement en France.
• Le prix du logement ne doit pas excéder 300 000€.
• L’avantage fiscal et de 11% avec obligation de louer le bien pendant minimum 9 ans.
• La TVA est récupérable si le bien est loué 20 ans.
• Un bail commercial est signé avec la société de gestion.
• Les loyers sont garantis par la société de gestion.
• Le bien immobilier n’est pas amortissable.

Nous travaillons avec les meilleurs promoteurs et proposons des biens de qualité adaptés à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter.